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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »Réponse publiée le 12 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffreRéponse publiée le 12 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »Réponse publiée le 12 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIPRéponse publiée le 5 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appelRéponse publiée le 12 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?Question sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoiseQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaireQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPADQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière du Village olympiqueQuestion sans réponse