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7 avril 2026Rubrique : drogueTitre : Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azoteQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : défenseTitre : Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militairesRéponse publiée le 2 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : défenseTitre : Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 30 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REPQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Hausse de la TGAPQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Fonctionnement et efficacité des filières REPQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : contraceptionTitre : Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : communesTitre : Régime juridique des démissions des conseillers municipauxQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetablesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashionQuestion sans réponse