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21 juillet 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximitéQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote des sous-amendements dans les assemblées régionalesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : chômageTitre : Révision des critères du droit d'option au chômage à France TravailQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : chambres consulairesTitre : Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMAQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : bioéthiqueTitre : Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?Question sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étrangerQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : automobilesTitre : Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobilesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNTQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : assurancesTitre : Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communalQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : assurance complémentaireTitre : Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santéQuestion sans réponse