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25 février 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 15 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : logementTitre : Suivi de la programmation de logements HLMQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de FranceQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : logementTitre : Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociauxQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation à la maison d'arrêt de BrestQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiairesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : justiceTitre : Retards de paiement des experts psychiatres judiciairesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : justiceTitre : Quid des audiences de détenus en visioconférence ?Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : justiceTitre : Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensiblesRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : jeunesTitre : Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFARéponse publiée le 6 mai 2025