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25 février 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangersRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : GouvernementTitre : Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement BarnierRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transmission des crédits du CPF aux enfantsRéponse publiée le 13 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTSRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des organismes de formationQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissageQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Augmentation de la taxation des alternantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissageRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publicsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achatRéponse publiée le 3 juin 2025