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7 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étrangerQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Encourager l'investissement dans le sport par les entreprisesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : services publicsTitre : Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériquesRéponse publiée le 12 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?Réponse publiée le 9 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Réforme SAD mixteRéponse publiée le 4 août 2026
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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriquesRéponse publiée le 30 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourdeQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Application de la PUMAQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité incendieRéponse publiée le 26 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réglementation sur les dispositifs pyrotechniquesRéponse publiée le 26 mai 2026