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Page n°397 : 10 résultats affichés sur un total de 14312
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9060 de M. Éric Michoux
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Revalorisation des contrats en alternance
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Avenir de l'AFPA
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation des ATSEM contractuels
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9056 de M. Pascal Lecamp
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9055 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Prime grand âge pour les infirmières
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9053 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Statut des fonctionnaires préfectoraux
    Réponse publiée le 4 novembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9052 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
    Réponse publiée le 28 octobre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9051 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : famille
    Titre : Contentieux familiaux
    Réponse publiée le 2 décembre 2025
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