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3 décembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Nouvel assouplissement de l'objectif ZANQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : transports urbainsTitre : Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4Réponse publiée le 11 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camionsRéponse publiée le 8 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pontRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2024
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3 décembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-DelémontRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérienQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : transportsTitre : Publication du décret relatif au cotransportageRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Dispositions fiscales accordées au QatarQuestion sans réponse