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1er juillet 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Baisse des financements du planning familialQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Stratégie de décarbonation de l'industrie lourdeQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Soutien à la filière de la chimieQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textileQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Développement filière batteries électriques en FranceQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Reconduites à la frontièreQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjourQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des formateurs indépendantsQuestion sans réponse