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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserveQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics françaisQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédicalQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerreQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentairesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du fonds de soutien aux activités périscolairesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er maiQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er maiQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financierQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er maiQuestion sans réponse