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21 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPHRéponse publiée le 27 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Application de la loi SRU dans les communes littoralesQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécuritéRéponse publiée le 8 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécuritéQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : L'avenir de l'abbaye de ClairvauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Fermeture de la MC de ClairvauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-GrandeQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : justiceTitre : Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivitéQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : justiceTitre : La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : Demande d'audit financier de la gestion d'ACI GroupeQuestion sans réponse