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14 janvier 2025Rubrique : dépendanceTitre : Place du CDCA dans le consortium du SPDARéponse publiée le 25 mars 2025
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14 janvier 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaireQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Utilisation des crédits du « pass Culture »Réponse publiée le 27 mai 2025
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14 janvier 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Révision de l'indexation des COT sur les canaux françaisQuestion close sans réponse le 21 janvier 2025
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14 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricolesRéponse publiée le 1er avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniaturesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : communesTitre : Obligation de déclaration domiciliaire en MoselleRéponse publiée le 25 février 2025
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14 janvier 2025Rubrique : communesTitre : Frais liés aux actes d'état civilRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes en FranceQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Problèmes assurantiels des collectivités localesQuestion sans réponse