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21 juillet 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociauxQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Modernisation des critères de calcul de la taxe foncièreQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : immigrationTitre : Explosion des coûts de l'asile en France.Question sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelinsQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiauxQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du montant des astreintes des agents techniquesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Engagement de servir en police municipaleQuestion sans réponse