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3 décembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAMQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalièreQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligneQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : arts et spectaclesTitre : Suite du « plan fanfare »Réponse publiée le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretonsQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : animauxTitre : Pièges à colle - souffrance animaleQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : animauxTitre : Cadre réglementaire contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : animauxTitre : Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 20 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la FranceQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communesRéponse publiée le 13 mai 2025