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10 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAMQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxisQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA et location de meublés de tourismeRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Fléchage des recettes des paris sportifs en ligneRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Elargissement des compétences des gardes-particuliersQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entrepriseQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sangQuestion sans réponse