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Page n°558 : 10 résultats affichés sur un total de 8789
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
    Rubrique : propriété intellectuelle
    Titre : Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
    Question sans réponse
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : professions libérales
    Titre : Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
    Question close sans réponse le 28 janvier 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Rémunération des vacations dans les tribunaux
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
    Question sans réponse
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2882 de Mme Marie-José Allemand
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
    Question sans réponse
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Tarif pour la diffusion des livres et brochures
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 17 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Situation préoccupante du CIDFF 93
    Réponse publiée le 27 mai 2025
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