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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des agents de police municipaleRéponse publiée le 29 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuelRéponse publiée le 25 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Prix de la location de téléviseur en hôpitalQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Clinique mutualiste de Lesparre-MédocQuestion close sans réponse le 14 janvier 2025
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé WatersQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Pratiques frauduleuses massives de Nestlé WatersQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Implantation d'antennes réseaux dans les communes ruralesQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »Question close sans réponse le 28 janvier 2025
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Candidature de la Camargue à l'UnescoRéponse publiée le 1er avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprisesRéponse publiée le 17 juin 2025