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17 décembre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopérativesQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Accord Europe-MercosurQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXARéponse publiée le 11 février 2025
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12 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Accord avec le MercosurQuestion posée en séance
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10 décembre 2024Rubrique : voirieTitre : Péages à flux libresRéponse publiée le 4 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construireQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi AbeilleRéponse publiée le 29 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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10 décembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Convention tarifaire entre la CNAM et les taxisQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Conformité de la peinture routière luminescenteRéponse publiée le 8 avril 2025