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10 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010Réponse publiée le 17 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Elargissement des compétences des gardes-particuliersQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entrepriseQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sangQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang des personnes sous placées sous curatelleRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : ruralitéTitre : Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privéRéponse publiée le 4 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMACQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Reconnaissance des retraités agricolesRéponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »Réponse publiée le 3 juin 2025