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Page n°568 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Protection par la France des ressortissants soudanais
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Protection par la France des ressortissants haïtiens
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
    Question sans réponse
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Manque de personnel qualifié dans les crèches
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Création d'un Ordre national des psychologues
    Question sans réponse
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
    Réponse publiée le 4 mars 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des Padhues
    Question sans réponse
  • 10 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
    Question sans réponse
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