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Page n°587 : 10 résultats affichés sur un total de 7910
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Danger sur la filière hippique
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : immigration
    Titre : Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Installation illicite des gens du voyage
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
    Réponse publiée le 21 janvier 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Télétravail frontalier
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Compensation assurance chômage pays frontaliers
    Question sans réponse
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1890 de Mme Stéphanie Rist
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 12 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1888 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
    Question sans réponse
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