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6 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagneQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minierQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Faible mobilité dans le parc de logements sociauxQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiairesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les escroqueries en ligneQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnieQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assuranceQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaireQuestion sans réponse