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Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 10609
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation à la maison d'arrêt de Montauban
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9267 de Mme Zahia Hamdane
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9265 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9264 de M. Nicolas Dragon
    Rubrique : justice
    Titre : Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9263 de M. François Ruffin
    Rubrique : jeunes
    Titre : MJC Claude Nougaro
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9262 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Utilisation du système d'information Synaé
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Impact du gel des crédits du secteur médico-social
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9260 de Mme Pascale Got
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
    Question sans réponse
  • 5 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9259 de M. Julien Limongi
    Rubrique : industrie
    Titre : Avenir des sites du groupe Sanofi en France
    Question sans réponse
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