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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Vidéosurveillance dans les gardes à vueRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariatsRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Effectifs C3N et OCRVPQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vueRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérerQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vueRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réforme du 3e cycle des études de pharmacieRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportiveRéponse publiée le 4 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduiteQuestion sans réponse