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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sangQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang des personnes sous placées sous curatelleRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : ruralitéTitre : Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privéRéponse publiée le 4 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMACQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Reconnaissance des retraités agricolesRéponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »Réponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtementRéponse publiée le 4 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Protection par la France des ressortissants soudanaisRéponse publiée le 17 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Protection par la France des ressortissants haïtiensRéponse publiée le 17 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »Réponse publiée le 1er juillet 2025