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1er octobre 2024Rubrique : logementTitre : Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logementsQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance énergétiqueQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'OccitanieRéponse publiée le 8 avril 2025
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1er octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiairesQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'ÉtatRéponse publiée le 25 février 2025
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1er octobre 2024Rubrique : jeunesTitre : Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?Réponse publiée le 1er avril 2025
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1er octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des BritanniquesQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Crise migratoire sur le littoral dunkerquoisQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand EstRéponse publiée le 26 novembre 2024