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17 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtimentQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 juin 2025
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17 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Dépôts sauvagesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-roues de collectionQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigrationQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Garantir la continuité des revenus des artistes-auteursQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublageQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Acompte de 30 % pour la réalisation de travauxQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Réforme de la dotation globale de fonctionnementQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliensQuestion sans réponse