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15 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 4 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Fin de la surveillance d'A. B.Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobileRéponse publiée le 13 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxiQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerieRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénoverRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Étendue des pouvoirs de la DNCGQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangersQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : services publicsTitre : Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiquesRéponse publiée le 20 mai 2025