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Page n°711 : 10 résultats affichés sur un total de 8166
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Vente à la sauvette de cigarettes
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Lutte contre les rodéos urbains
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : santé
    Titre : Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
    Question sans réponse
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