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3 décembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelleQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : NBI pour les PSIG intervenant en QRPRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Livraison des brigades mobiles de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)Question close sans réponse le 21 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifsQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentisQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publiqueRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publiqueRéponse publiée le 27 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Fin du grade de directeur territorialRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publiqueRéponse publiée le 3 juin 2025