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5 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)Réponse publiée le 19 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendanteRéponse publiée le 28 janvier 2025
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5 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds BarnierRéponse publiée le 4 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taxe sur les rendez-vous non honorésQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions de la Fédération nationale des maisons des potesRéponse publiée le 10 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : armesTitre : Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Brexit et secteur de la pêcheRéponse publiée le 11 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistiqueRéponse publiée le 26 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Élargissement des compétences des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 12 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Remise de rapportRéponse publiée le 3 juin 2025