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15 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de RivesaltesRéponse publiée le 4 mars 2025
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15 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Élargissement de la liste des maladies radio-induitesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Prise en charge des victimes d'erreur de la policeRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : agroalimentaireTitre : Protection des dénominations propres aux denrées alimentairesRéponse publiée le 4 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Tébuconazole dans la culture de l'ailQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation alarmante des agriculteurs françaisRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricolesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Perte de la souveraineté alimentaire françaiseRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Interdiction de l'acétamiprideQuestion sans réponse