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26 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : État des prisons françaisesRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Justice pour Mehdi Ben BarkaRéponse publiée le 26 août 2025
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26 novembre 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Accès à l'IVG dans les territoires rurauxRéponse publiée le 27 mai 2025
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26 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Fabrication de semi-conducteursRéponse publiée le 4 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement des logements vacants à la TEOMRéponse publiée le 8 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Individus visés par des refus de séjour et abus sociauxRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrativeRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerieRéponse publiée le 21 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Auto-certification fiscale des familles expatriéesRéponse publiée le 25 mars 2025