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26 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Discrimination dans l'accès au sportRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiquesRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptéeRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Encadrement du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Soutien aux écoles ruralesRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Simplification de l'installation des jeunes viticulteursRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des FrançaisRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assuranceRéponse publiée le 19 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciairesRéponse publiée le 19 décembre 2024
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21 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Baisse du financement des missions localesQuestion posée en séance