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15 juillet 2025Rubrique : consommationTitre : Certaines pratiques commerciales des SAV à domicileQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : communesTitre : Avenir des CCASQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerceQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffureQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dévitalisation des centres urbainsQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale envers les salons de coiffureQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Recours aux cabinets de conseil par les collectivités localesQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Étude d'impact pluriannuelleQuestion sans réponse