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19 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage françaisRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)Réponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Demande de libération de Paul WatsonRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Racisme et sexisme au sein du milieu sportif françaisRéponse publiée le 18 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gaucheRéponse publiée le 27 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UPRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Politique de soutien à la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Reduction des effectifs de l'IHEDNRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des arméesRéponse publiée le 1er avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégésRéponse publiée le 10 décembre 2024