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19 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation des engins de déplacement personnel motorisésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Crédits plan vélo 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : cultureTitre : Coût de fonctionnement et de gestion du Pass CultureQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)Question sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Illectronisme et accès au droitRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projet de renforcement des digues du Petit RhôneQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Énergie - Frais de résiliationRéponse publiée le 20 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Conditions de retour des produits achetés en ligneRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaisesRéponse publiée le 25 février 2025