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19 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitationsRéponse publiée le 4 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des collectivités locales à s'assurerRéponse publiée le 8 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assuranceQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 1er juillet 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicaleRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »Question sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien public au dispositif du microcréditRéponse publiée le 4 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : armesTitre : Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafaleQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : architectureTitre : Inégalité territoriale dans la répartition des ABFRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025Réponse publiée le 1er avril 2025