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5 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de LisbonneRéponse publiée le 27 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protection du droit d'auteurRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesseRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statut des conseillers conjugaux et familiaux en FranceRéponse publiée le 20 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justiceRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droitRéponse publiée le 27 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation des personnels de la petite enfanceQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime LaforcadeRéponse publiée le 15 avril 2025