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5 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitatRéponse publiée le 13 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Baisse des autorisations de construction de logementsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Crise au sein des établissements pénitentiairesRéponse publiée le 26 août 2025
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5 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéralRéponse publiée le 20 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Application de l'article 6-I-8 de la LCENRéponse publiée le 26 août 2025
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5 novembre 2024Rubrique : jeunesTitre : État de la consommation de substances psychotropes par les adolescentsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Situation alarmante du secteur des équipementiers automobileRéponse publiée le 20 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Quelle révolution fiscale pour la France ?Réponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Sociétés anonymes suissesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ansRéponse publiée le 3 juin 2025