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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliersQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpitalRéponse publiée le 29 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du site INPIRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprisesRéponse publiée le 3 février 2026
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29 avril 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Inquiétant positionnement partisan d'une université françaiseQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?Réponse publiée le 18 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Financement et contrôle d'écoles privées hors contratRéponse publiée le 4 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privéRéponse publiée le 28 octobre 2025
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29 avril 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagneRéponse publiée le 4 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Situation des infirmières scolairesRéponse publiée le 17 juin 2025