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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjourRéponse publiée le 17 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjourRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de françaisRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Temps de permission thérapeutique en établissement SMRRéponse publiée le 8 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière de l'Institut mutualiste MontsourisRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissementsQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contreRéponse publiée le 8 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Gratuité de la facturation électronique généraliséeRéponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelleRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnelRéponse publiée le 11 février 2025