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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Abandon d'animauxRéponse publiée le 11 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance et indemnisation des familles de harkisRéponse publiée le 11 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléairesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Hausse de la taxation des produits vinicolesRéponse publiée le 18 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricolesRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation des vignerons exploitants en activité secondaireQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation des pépiniéristes viticolesRéponse publiée le 18 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexageRéponse publiée le 18 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : GéobiologieQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Dérives d'utilisation du terme « fermier »Réponse publiée le 19 novembre 2024