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22 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Accès au téléphone - personnes âgéesRéponse publiée le 15 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clientsRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personneRéponse publiée le 1er avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routièreRéponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Trafics de la vente de cigarettes à la sauvetteRéponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?Réponse publiée le 4 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 juin 2025