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Page n°945 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : professions et activités immobilières
    Titre : Encadrement de la facturation du pré-état daté
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Reconnaissance du statut des perfusionnistes
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
    Question close sans réponse le 11 mars 2025
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