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Page n°951 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Dette publique en Nouvelle-Calédonie
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
    Réponse publiée le 4 mars 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
    Rubrique : ordre public
    Titre : Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
    Réponse publiée le 4 mars 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
    Rubrique : ordre public
    Titre : Urgence de dissoudre les groupuscules
    Réponse publiée le 4 mars 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : numérique
    Titre : Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : nationalité
    Titre : Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : médecine
    Titre : Démocratisation des études de médecine
    Question sans réponse
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