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Page n°966 : 10 résultats affichés sur un total de 10695
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1005 de Mme Sandrine Runel
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Régime de retraite des agents de police municipale
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Régime de retraite des agents de police municipale
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
    Réponse publiée le 22 juillet 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : CIDFF : il faut compenser le Ségur
    Réponse publiée le 27 mai 2025
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