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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Prise des décrets d'application portant sur les compétences des CcapexRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neufQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc socialRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Contournements de l'encadrement des loyersRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMHQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des transfèrements de détenus étrangers européensQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Commission de discipline ou mesures alternativesRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautairesRéponse publiée le 10 juin 2025