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Page n°974 : 10 résultats affichés sur un total de 10695
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
    Rubrique : laïcité
    Titre : La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
    Rubrique : justice
    Titre : Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
    Rubrique : justice
    Titre : Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : justice
    Titre : Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : intercommunalité
    Titre : Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Tenue des engagements concernant les centres sociaux
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : industrie
    Titre : Industrie verte : situation du groupe SAFRA
    Réponse publiée le 21 janvier 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 919 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : industrie
    Titre : Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
    Réponse publiée le 17 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : industrie
    Titre : Aléas du transport maritime
    Question sans réponse
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