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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Réponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnièreRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricolesRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroportsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNPQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en EhpadRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiableQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivantsRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapportQuestion sans réponse