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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des centres de soins infirmiersRéponse publiée le 8 juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZANRéponse publiée le 29 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoireRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eauQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux frichesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Pérennité du « fonds vert »Réponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Accompagnement des ex-salariés de MileeRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Gratification des stages de mineurs non accompagnésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Bureau des entreprises dans les lycées agricolesRéponse publiée le 11 février 2025